CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.cookboutic.fr.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes
sur Internet : www.cookboutic.fr
par téléphone : 01 58 00 21 94
par courrier : cookboutic – Editions LEC – 84 Avenue Victor Cresson – 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
par télécopie : 01 58 00 21 96
Une fois votre commande saisie sur le site de cookboutic, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, cookboutic s’assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez cookboutic et bien entendu chez les fournisseurs.
En effet, pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. La zone géographique et la nature du produit font varier le montant de ces frais de port détail des frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle, soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l'adressant par fax à cookboutic.fr au 01 58 00 21 96. Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au 01 58 00 21 94 . Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.
Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de LEC, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
cookboutic – Editions LEC – 84 Avenue Victor Cresson – 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.
L'envoi d'espèce est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Cookboutic ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée par vous.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement.
Nous vous invitons à consulter la rubrique frais de port pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.
Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et cookboutic.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. cookboutic.fr ne pourra être tenu responsable d'un éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.
ARTICLE 8 : QUALITE DES PRODUITS - Conformité des produits
Garantie légale de conformité des produits standards :
Les articles fournis par cookboutic sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par cookboutic. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Les produits immédiatement reproductibles, comme les CD, DVD... ne pourront qu'être remplacés.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagné de la facture cookboutic.fr correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Cookboutic
Editions LEC
84 Avenue Victor Cresson
92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.
Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé
Vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis.
Les articles retournés doivent être dans leurs emballages cellophane d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Les produits techniques seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :
Cookboutic
Editions LEC
84 Avenue Victor Cresson
92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés : votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.
ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les fichiers cookboutic.fr sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à Cookboutic - Editions LEC - 84 Avenue Victor Cresson - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.
Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte cookboutic, vos abonnements aux newsletters de cookboutic.fr ou en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.
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Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Les titres présents dans les bases de données de cookboutic.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et fournisseurs. Cookboutic.fr n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. si des photographies peuvent venir illustrer les produits, elles sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de cookboutic.fr ne pourra en aucun cas être engagée.
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ARTICLE 13 : LES BOUTIQUES SPÉCIFIQUES
cookboutic propose sur son site des produits présenté par des partenaires, à des tarifs fixés par ceux-ci et dont les modalités de commande, de paiement et de livraison peuvent différer des modalités habituellement mises en œuvre pour une grande majorité du catalogue cookboutic. Pour consulter leurs particularités, vous pouvez cliquer sur les liens figurant dans les différents articles concernés ou consulter directement les conditions spécifiques ci après.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.